Le Conseil d’État vient d’apporter un éclairage essentiel sur la mention du burn-out dans les certificats médicaux.
A) Le contexte de la décision :
Lorsqu’un salarié souhaite engager une procédure pour faire constater un burn out, il peut être amené à demander à son médecin de traitant un certificat médical pour faire le lien entre son état de santé et ses conditions de travail.
Avant cette décision, le Conseil d’Etat considérait qu’un médecin traitant pouvait prescrire un arrêt pour burn-out, sans que cela soit considéré comme un abus.
B) La position du Conseil d’Etat :
Désormais, le Conseil d’Etat considère qu’un médecin traitant ne peut pas indiquer que le burn out est « en lien exclusif avec les conditions de travail« , à défaut il sort de son rôle.
En effet, le médecin ne peut attester que de ce qu’il a personnellement constaté. Ainsi, reprendre les déclarations du patient sans précaution peut être jugé comme un certificat de complaisance.
Les préconisations à suivre pour les médecins et les entreprises :
⚠️ La prudence s’impose donc pour les médecins dans la rédaction des certificats médicaux.
- Si le médecin mentionne les conditions de travail, il doit préciser que c’est selon le patient ;
- Utiliser de préférence le conditionnel et encadrer cette mention de guillemets ;
- Les entreprises doivent être attentives aux pièces communiquées par le salarié pour la demande de reconnaissance de burn out et notamment de la rédaction du certificat médical.