En mai 2023, l’Union Européenne a adopté une directive relative à la transparence des rémunérations. Selon l’institution européenne, le manque de transparence des rémunérations est l’un des principaux obstacles à l’élimination de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Pour rappel, cet écart s’élève à environ 13 % en moyenne dans l’Union Européenne en 2020. Cette directive entend ainsi : mieux sensibiliser tous les acteurs aux inégalités de salaires entre les femmes et les hommes ; réduire les biais de genre en matière de rémunération ; informer les candidats aux emplois ainsi que les salariés pour qu’ils puissent mieux faire valoir leurs droits. Objectiver les salaires avec des critères objectifs En vertu des nouvelles règles, les entreprises de l’Union Européenne seront tenues de partager des informations concernant les salaires, et de prendre des mesures en cas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes supérieur à 5 %. Ainsi, deux salariés qui exerceront le même travail, ne devraient pas avoir une différence de rémunération de plus de 5% sauf s’il existe des critères objectifs permettant de justifier cette différence. Ces nouvelles règles vont donc impliquer pour les entreprises de déterminer au préalable quels sont les métiers qui peuvent être considérés de valeur égale et qu’elles analysent les motifs de différences pour s’assurer qu’il n’y a pas de discrimination directe ou indirecte. Un meilleur accès à l’information sur les salaires En France, il existe un tabou autour de l’argent, la plupart des entreprises ne possèdent pas de grilles de salaires officiels et les salariés peuvent difficilement connaitre le montant des rémunérations de leurs pairs. Dans ces conditions, chacun/chacune négocie son salaire d’entrée comme il/elle peut, ce qui génère des écarts de rémunération dès le début de la carrière et cet écart continue à se creuser davantage au cours de la carrière. Cette directive souhaite réduire ces écarts en offrant un accès à l’information plus large sur les rémunérations. D’une part, les employeurs devront informer les demandeurs d’emploi du salaire de départ ou de la fourchette de rémunération initiale des postes publiés, que ce soit dans l’offre d’emploi ou avant l’entretien. D’autre part, une fois en poste, les salariés pourront demander les niveaux moyens de rémunération et les critères choisis pour déterminer la progression de la rémunération et de la carrière. Ces nouvelles règles vont donc changer la donne en matière de négociation des salaires pour les candidats aux offres d’emplois, au cours de la carrière des salariés et pour les personnes en charge du recrutement. Cette directive prévoit donc des nouvelles obligations qui vont impacter l’entreprise de manière importante et son application va nécessiter un travail de préparation en amont conséquent. Elle entrera en vigueur dès la publication du décret et d’ici juin 2025. Le cabinet DEI Conseil peut vous accompagner dans la mise en œuvre de cette directive en réalisant notamment un audit sur les salaires et en déterminant les mesures à adopter pour être en conformité avec ces nouvelles obligations. Cliquez-ici pour accéder à la Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023
