Bonne nouvelle pour les femmes en matière de fiscalité au sein du couple !
La règle régissant le taux applicable au couple marié a été conçue à une époque où il était composé, dans la grande majorité des cas, d’un homme actif et d’une femme au foyer (ne percevant aucune rémunération donc). Ainsi, la fiscalité était avantageuse pour le couple en tant qu’entité. Or, la société a évolué et désormais les deux membres du couple peuvent percevoir une rémunération, avec des écarts de rémunération. Dans 78% des cas, c’est l’homme qui gagne le plus.
Une proposition de loi a été déposée visant à améliorer l’égalité fiscale et les règles du taux de prélèvement par foyer fiscal. Celles-ci changeront à partir de 2025.
Pour rappel, aujourd’hui et jusqu’à 2025, par défaut, l’administration fiscale applique un taux de prélèvement identique aux deux conjoints, et ce, peu importe les revenus des conjoints. Ainsi, lorsqu’il y a une différence importante de revenus entre les deux conjoints, le taux d’imposition du conjoint avec les revenus les plus faibles augmente le taux d’imposition en moyenne de 6 points, a contrario celui du conjoint avec les revenus les plus élevés diminue de 13 points.
A compter de 2025, la logique sera inversée et c’est le taux de prélèvement individualisé qui sera appliqué par défaut pour tous les foyers fiscaux. Cela permettra donc de prendre en compte les écarts de revenu entre conjoints et d’éviter que le conjoint avec le revenu le plus faible de se voir appliquer un taux d’imposition disproportionné par rapport à ses revenus réels.
Rappelons également que quel que soit le taux par défaut appliqué, le taux peut être modifié par les époux.