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Diversité, égalité, inclusion mais aussi droit social, nouvelles législations et bien plus encore, nous mettons à votre disposition de nouveaux articles très régulièrement.
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La Cour de Cassation vient de rappeler qu’un salarié qui profite de sa position de direction pour exercer des pressions sur une subordonnée, via sa messagerie professionnelle, commet une faute qui justifie le licenciement pour faute grave. Et, ce, même si ce comportement a eu lieu en dehors du temps de travail et que le salarié avait 32 ans d’ancienneté et aucun passé disciplianire. …
Un salarié qui tient des propos à caractère sexuel peut-il être licencié sans être interrogé sur lesdits propos et sans qu’une enquête soit menée ? Selon la Cour de Cassation, la réponse est non. A) Les faits à l’origine de l’affaire : Dans cette affaire, un directeur régional d’une célèbre entreprise d’alcool française, a tenu les propos suivant envers une collègue : ‘‘tiens les deux…
La triste et célèbre affaire France Télécom connaît son épilogue avec la chambre criminelle de la Cour de Cassation. En effet, la plus haute juridiction française entérine l’arrêt de la Cour d’Appel qui a condamné les anciens dirigeants de France Telecom pour harcèlement moral institutionnel. De quoi s’agit-il exactement ? De la mise en œuvre d’une politique d’entreprise qui vise à dégrader les conditions de travail des salariés…
La Cour d’Appel de Paris reconnait et illustre le harcèlement d’ambiance à caractère sexuel. Il en déduit qu’il conduit à dégrader les conditions de travail des salariés. A) Les faits à l’origine de l’affaire : Dans cette affaire, une ingénieure a été licenciée pour avoir dénoncé un fait discriminant lié à une différence de traitement en raison de son genre et pour avoir tenu des…
La Cour de Cassation vient de préciser que lorsqu’un salarié avance des faits qui pourraient être qualifiés de discriminants, l’employeur doit démontrer que les fais reprochés sont objectifs et étrangers à toute discrimination. A) La règle applicable : En cas de litige relatif à une discrimination, le raisonnement se fait en 3 étapes. 1ère étape : le salarié présente des éléments de fait laissant…
A quel moment l’employeur doit augmenter la rémunération de la salariée en congé maternité ? La Cour de Cassation a tranché, c’est au retour effectif de la salariée en entreprise. A) La règle applicable : Afin de garantir une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et éviter une discrimination du fait de la grossesse, le législateur prévoit que la “rémunération est…
Comment prouver une discrimination syndicale ? Comment est répartie la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur en cas de contentieux ? Par un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de Cassation répond à ces questions en précisant que l’absence d’une évolution de carrière, de formation et d’entretiens annuels d’évaluation pour un délégué syndical, laissent supposer l’existence d’une discrimination. A) La…
L’accès à l’information sur les rémunérations est un facteur essentiel pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. C’est une des raisons pour lesquelles, l’Union Européenne a adopté une directive sur la transparence des rémunérations, vous pouvez retrouver l’article sur cette directive ici : https://deiconseil.com/directive-europeenne-de-mai-2023-sur-la-transparence-des-remunerations/ Une bonne préparation de l’entretien est donc essentielle pour obtenir la juste rémunération, cela passe notamment par un benchmark solide…
Développer une culture RH inclusive, cela commence dès le stade du recrutement et cela se poursuit à toutes les étapes de la vie de l’entreprise. La première action à mettre en place c’est former contre les discriminations les personnes en charge du recrutement, retrouvez ici le 1er tips. Utiliser une grille d’évaluation des compétences : Les recruteurs/recruteuses peuvent appliquer un 2ème tips : utiliser une grille d’évaluation des …
Le Défenseur des droits a mis à disposition du public un outil gratuit et confidentiel permettant de lutter contre les discriminations. Ainsi, toute personne victime ou témoin de discriminations peut contacter le 3928. Des juristes répondent aux questions et peuvent proposer un accompagnement en fonction des circonstances, et ce, en toute confidentialité. Il y a également un tchat ainsi que les définitions des différentes formes de discrimination. …
Le 18 juillet 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a réalisé un guide à destination des membres du CSE (comité sociaux économiques) afin de prévenir et de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme ainsi que les discriminations liées à l’origine. En effet, il convient de rappeler que promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise font partie des missions…
Au sein du CEA (Commissariat à l’énergie atomique), un salarié a été mis à pied puis licencié pour faute simple pour avoir tenu des propos à connotation sexuelle, considérés comme injurieux, dégradants, humiliants et ce, de manière réitérée. Pourtant, la Cour d’Appel a considéré qu’en dépit du fait que les propos avaient bien été tenus, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où la…
La CNCDH est la Commission nationale consultative des droits de l’homme, depuis 1990, elle remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France. Les résultats du rapport sont alarmants : la tolérance recule et les actes racistes sont en très forte augmentation. Ainsi, pour la seconde année consécutive, l’indice de tolérance (ILT) recule et ce, à l’égard de toutes les minorités.…
Les dons consentis en faveur de certaines associations ouvrent droit à une réduction d’impôt. Celles-ci s’élèvent à 66 % des sommes versées sous certaines conditions. Désormais, les dons faits aux associations en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes bénéficient également de cette réduction d’impôt.
En mai 2023, l’Union Européenne a adopté une directive relative à la transparence des rémunérations. Selon l’institution européenne, le manque de transparence des rémunérations est l’un des principaux obstacles à l’élimination de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Pour rappel, cet écart s’élève à environ 13 % en moyenne dans l’Union Européenne en 2020. Cette directive entend ainsi : mieux sensibiliser tous les acteurs aux inégalités…